LICENCE D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

L'utilisation des photographies proposés en téléchargement sur CHARLOTTE LETRILLARD SAS est régie par différents types de licences identifiées par un code de quelques lettres (LLC ; LLC-pro).

LLC
La licence LLC (Licence Letrillard Charlotte) est associée aux œuvres photographiques de Charlotte Letrillard. Il s'agit d'une licence de type Royalty Free. Elle est toutefois réservée à un usage privé et familial (LLC-privée). Une version professionnelle et commerciale (LLC-Pro) est cependant disponible au prix sur demande (par oeuvre et par projet). La licence LLC, dans sa version privée ou professionnelle, permet d'utiliser librement les musiques d'illustration réalisées par Charlotte Letrillard dans tous les projets de type film, vidéo, jeu vidéo, livre audio, sites web, exposition et spectacle vivant, projet multimédia... quelle qu'en soit la diffusion, la durée, le média ou le lieu de diffusion. Aucune démarche particulière de demande d'autorisation n'est nécessaire. La redistribution de ces musiques non synchronisées reste interdite sans l'autorisation de Charlotte Letrillard. Nous vous invitons à consulter la licence LLC-Privée ci-dessous dans son intégralité pour plus de précision.


CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINALDES PHOTOGRAPHIES D'ILLUSTRATION DE CHARLOTTE LETRILLARD - VERSION PRIVEE (LLC)

Avant de télécharger des œuvres photographiques deCharlotte Letrillard, proposées sur le site http://www.charlotteletrillard.com/store,il est indispensable de lire attentivement les stipulations du présent contratde licence. C'est en vertu de ce contrat que vous serez autorisé à exploiterces œuvres à toutes fins, c'est-à-dire tant à des fins commerciales (Licenceversion pro) qu'à des fins non commerciales (Licence version privée), selon lesmodes d'exploitation prévus au présent contrat.

Les stipulations de ce contrat de licence sontimportantes. Vous disposez de la faculté d'imprimer ce contrat pour pouvoir enprendre connaissance avant d'y consentir. CHARLOTTE LETRILLARD SAS vousrecommande également d'en conserver une copie papier pour toute référenceultérieure éventuelle. En cochant la case "J'accepte le contrat delicence" et en cliquant sur le bouton "VALIDER", vous consentezexpressément à l'ensemble de ces termes et conditions et vous reconnaissez queces derniers s'appliquent à chaque œuvre musicale que vous téléchargez. Si vousrefusez tout ou partie de ces stipulations, ne cochez pas cette case, necliquez pas sur ce bouton, et ne téléchargez pas l'œuvre musicale.

On appelle utilisateur aux termes des présentestoute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compted'au moins une œuvre photographique proposée par CHARLOTTE LETRILLARD SAS. S'ils'agit d'une personne physique, l'utilisateur est considéré comme utilisateurunique de l'œuvre photographique, seul titulaire à ce titre de la présentelicence d'utilisation. Si l'utilisateur est une personne morale la présentelicence s'impose à tous ses membres, associés ou préposés dans les conditionsfixées à l'Article 3 de la présente licence. Ces personnes seront considéréesau sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licenceet présumés, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré àses termes sans réserve. D'une façon générale, l'utilisation emporteprésomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présenteset d'y avoir adhéré sans réserve. Toute autre utilisation sera considérée commeune violation des droits de propriété du représentant de CHARLOTTE LETRILLARDSAS.

Article1 – Préambule

« CHARLOTTE LETRILLARD SAS » est une marqueexploitée par Charlotte Letrillard, entrepreneur individuel (ci-après désignée"CHARLOTTE LETRILLARD SAS"). CHARLOTTE LETRILLARD SAS exploite lesite Internet notamment accessible à l'adresse http://www.charlotteletrillard.com,dont le but consiste à commercialiser par voie de téléchargement des photographiesd'illustration, notamment des photographies d'illustration composées etproduites par Madame Charlotte Letrillard dit "Charlotte Letrillard"(ci-après "Photographies"). Vous êtes un utilisateur (ci-après"Vous") et Vous souhaitez exploiter dans une production réservée à uncadre privé, familial ou amateur une Photographie proposée en téléchargement payantsur le site Internet de CHARLOTTE LETRILLARD SAS (ci-après le "SiteInternet"). A cette fin, Vous acceptez sans réserve toutes lesstipulations du présent contrat de licence (ci-après le "Contrat").

Article2 - Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet de préciser les conditionsdans lesquelles CHARLOTTE LETRILALRD SAS Vous concède à titre payant et nonexclusif une licence d'exploitation d'une ou plusieurs Photographies, pendanttoute la période d'utilisation des Photographies, pour le monde entier et lesmodes d'exploitation prévus à l'article 3 (ci-après la "Licence").

Article3 - Licence d'utilisation

CHARLOTTE LETRILALRD SAS, 148 rue Saint-Denis, 75002Paris, France, +33 (0) à remplir, accorde par laprésente à tout utilisateur une licence d'utilisation des Photographiestéléchargées, et ce à la condition expresse de respecter les termes etconditions suivants:

* Tous les droits attachés appartiennent aucompositeur/producteur des Photographies (Article L. 213-1 du Code de laPropriété Intellectuelle).

* Le compositeur/producteur a confié à CHARLOTTELETRILLARD SAS la gestion des droits d'exploitation des Musiques.

* L'utilisation emporte présomption irréfragablepour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhérésans réserve.

* La propriété des Photographies et des droitsd'exploitation y afférents restent au compositeur/producteur qui ne fait queconcéder, par l'intermédiaire de CHARLOTTE LETRILLARD SAS, une licenced'utilisation des Photographies selon les termes de la présente licence.

Article4 - Droits concédés

L'exploitation des Photographies dans le cadre desutilisations autorisées ci-après ne fait l'objet d'aucun coût ou redevance.Vous êtes autorisé, dans un cadre privé, familial ou amateur, à :

Synchroniser ou mixer les Photographies avec desproductions ou applications visuel, audio et/ou vidéo telles que :

  • comptes sociaux personnels
  • logiciel de retouche
  • application de retouche
  • production de film, vidéo, DVD ou émission TV
  • applications pédagogiques
  • spectacles vivants, représentations et expositions publiques
  • livres audio/lectures sonores/lectures audio (e-book)
  • sites web et applications multimédia
  • animations Flash et présentations Power Point
  • dispositifs et programmes interactifs
  • jeux vidéo
  • podcasts

En tant que partie intégrante, synchronisée oumixée, de telles productions ou applications, les Photographies peuvent êtrecoupées, modifiées, copiées sur tout type de support (bande, film, DVD, CD,...)connu ou qui viendrait à l'être et/ou distribuées, données ou diffusées enpublic sans restriction.

Faire une copie supplémentaire des Photographiestéléchargées depuis le Site Internet dans un but d'archivage ou demémorisation.

Tous les droits non-autorisés par la présenteLicence sont réservés.

Article5 - Restrictions d'exploitation

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Utiliser les Photographies dans une production ou application commerciale ou professionnelle. Veillez dans ce cas à contracter un contrat LLC-pro.
  • Transférer, ré-enregistrer, copier ou dupliquer, en totalité ou en partie, toute Photographie pour une utilisation autre que celles autorisées par cette Licence sans l'autorisation préalable de CHARLOTTE LETRILLARD SAS.
  • Copier, dupliquer, donner accès, vendre, louer, prêter ou donner des Photographies non-synchronisées issues des collections de CHARLOTTE LETRILLARD SAS par quelques moyens que ce soit, notamment par le web, le streaming numérique ou n'importe quelle méthode de mise à disposition actuellement connue ou qui viendrait à l'être.
  • Transférer, ré-enregistrer, copier ou dupliquer, en totalité ou en partie, des Photographies par voie électronique, par un programme de partage de fichiers comme le peer to peer, par téléchargement direct, site FTP, réseau d'ordinateurs ou tout autre moyen non autorisé par CHARLOTTE LETRILLARD SAS.
  • Donner un accès temporaire aux Photographies à une personne, physique ou morale, autre que celle détentrice de la Licence.
  • Proposer des Photographies, en totalité ou en partie, gratuitement ou à la vente, comme contenu visuel pour téléphonie mobile tels que des illustrations, MMS ou tout autre contenu connu à ce jour ou qui viendrait à l'être sans un accord préalable de CHARLOTTE LETRILLARD SAS.
  • Proposer des Photographies dans des applications de communication ou de divertissement mobiles comme iTunes ou iPhone comme des contenus non synchronisés proposés en accompagnement d'autres logiciels.
  • Vendre ou mettre à disposition des ordinateurs, disques durs, CD, DVD ou n'importe quel support de stockage électronique contenant des Photographies, sans que ces Photographies aient été définitivement effacées au préalable.

Article6 - Durée

Cette licence d'utilisation portera ses effetspendant toute la période d'utilisation des Photographies dans la limite de ladurée légale de protection des droits d'auteur. Elle prendra fin dansl'hypothèse où Vous n'en respecteriez pas les termes et conditions. Vous vousengagez à l'expiration du présent Contrat à détruire toutes les copies des Photographiesque Vous auriez faites.

Article7 - Etendue géographique

La présente Licence vaudra pour tout pays.

Article8 - Rémunération

La cession des droits visée à l'Article 4 desprésentes est consentie à titre payant. Les Photographies n'étant gérées paraucune société d'auteurs, telles que la Sacem/SDRM, aucun droit ne pourra êtreprélevé au titre de la diffusion publique ou de la reproduction sur support deces Photographies.

Article9 – Garantie

CHARLOTTE LETRILALRD SAS garantit la bonne qualitédes Photographies pendant une période de 90 jours à compter de la dated'acquisition. En cas de découverte d'un défaut lié au téléchargement lors decette période de 90 jours, CHARLOTTE LETRILALRD SAS s'engage à remplacer lesfichiers de Photographie défectueux.

Article10 - Conditions de téléchargement

CHARLOTTE LETRILALRD SAS ne saurait être tenueresponsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que desproblèmes de communication dus à votre fournisseur d'accès Internet (lenteur ouinterruption toujours possible) ou des problèmes techniques rencontrés parl'hébergeur de CHARLOTTE LETRILALRD SAS. En conséquence, CHARLOTTE LETRILALRDSAS ne saurait être tenue responsable de la vitesse de téléchargement des Photographiesni des altérations qui pourraient intervenir lors de l'opération detéléchargement. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou depanne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vousreconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseauInternet, notamment en matière de transmissions de données d'informations viales réseaux et d'atteinte aux données. Vous êtes seul responsable del'utilisation que vous faites du service, et ne sauriez tenir responsable CHARLOTTELETRILALRD SAS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article11 - Limitation de la garantie et responsabilité

Sous réserve des garanties prévues à l'Article 9,les Photographies sont fournies telles quelles. Vous assumez tous les risquesliés aux résultats et performances des Photographies. CHARLOTTE LETRILALRD SAS nesera en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudicesdirects ou indirects résultant de l'utilisation des Musiques et ne saurait êtretenue de les réparer. CHARLOTTE LETRILALRD SAS n'offre aucune garantie,expresse ou tacite, concernant l'adéquation des Photographies téléchargées, aubesoin de l'utilisateur.

Article12 - Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française, saufdispositions impératives contraires. La langue du présent contrat est la languefrançaise. En cas de litige avec le présent Contrat, les tribunaux françaisseront seuls compétents.

Article13 - Divers

Les stipulations du Contrat doivent êtreinterprétées à l'une des conditionsgénérales de vente du Site Internet (ci-après les "CGV").En cas de contradiction entre les stipulations du Contrat et celles des CGV,celles du Contrat prévaudraient. Dans l'hypothèse où une ou plusieursstipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables parune juridiction compétente, la ou les stipulations concernées seront suppriméesdu Contrat, sans que la validité ou l'opposabilité des autres stipulations n'ensoient affectées. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconquedes titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, lestitres seront déclarés inexistants. 

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